TOUT PASSE........... Pierre Losio

Instituée par un vote populaire l'an dernier, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2007 ; elle siège avec 3 magistrats titulaires mais comprend des magistrats suppléants. Elle a recruté 13 collaborateurs en contrat de droit privé pour l'accomplissement de sa mission : effectuer des audits de légalité, de régularité, de gestion des comptes et des activités des collectivités publiques. Elle veille en fait au bon emploi des fonds publics.

En six mois, elle a été sollicitée à 13 reprises. Elle a refusé une entrée en matière, travaille sur 4 à 6 dossiers en ce moment et vient rendre ses trois premiers rapports. Pour deux d'entre eux, la Cour des comptes estime que l'opération soumise à l'audit  était conforme à la légalité (11 mo du fonds d'équipement en faveur de la Fondation du Stade de Genève et fondation de valorisation des actifs de la BCG).
Le troisième dossier est plus problématique ; il s'agit d'un audit de gestion relatif à la fonction financière du Corps de Police et au projet d'application informatique du service des contraventions. Les constats ont amené la Cour des comptes à formuler pas moins de 18 recommandations permettant une mise en conformité avec la loi, une meilleure transparence, une meilleure utilisation des compétences des cadres et de meilleures conditions-cadre pour l'accomplissement de prestations publiques accompagnées de la recherche de revenus additionnels et d'économies de charges.

Il faut relever que la cour n'est pas un tribunal, qu'elle ne rend pas d'arrêts contraignants mais des constats et des propositions sous forme de recommandations. Ses rapports sont publics ( vous pouvez les consulter sur le site de l'Etat de Genève) et cette fonction d'information à la population est essentielle ; quant à la classe politique elle ne pourra pas dire qu'elle ne savait pas.
Les propos des magistrats que nous avons entendus ce matin sont mesurés et laissent en même temps percevoir la distance institutionnelle qui les sépare du Conseil d'Etat et autres pouvoirs exécutifs communaux.

N'hésitez pas, citoyens, citoyennes, de mettre en pratique ce qui vous est suggéré en p. 2 de chacun des rapports présenté aujourd'hui : " Vous pouvez participer à l'amélioration de la gestion de l'Etat en contactant la Cour des comptes !"