TOUT PASSE........... Pierre Losio

...... la saga des machins et des zinzins (Sarclo)

Le coup de gueule socialiste (Tribune du 20 oct.) concernant le remboursement de 112 mo de reliquat d'impôts versé en trop par l'Etat à la Ville de Genève mérite quelques observations.

On doit tout d'abord admettre que l'exercice budgétaire ne peut être une science exacte : il se base sur les obligations légales, sur la volonté politique d'un exécutif et surtout sur les ressources à dispositions qui proviennent principalement des recettes fiscales. Ces dernières font l'objet d'estimations sans cesse remises à jour en fonction de la conjoncture économique et des rentrées effectives qui viennent confirmer ou infirmer les prévisions établies. Par exemple pour les personnes morales on fonde les hypothèses en extrapolant les informations provenant d'un pannel d'entreprises qui représentent 45 % du total de l'impôt à percevoir. En ce qui concerne les personnes physiques l'exercice est plus difficile car entrent en ligne de compte des paramètres friables comme l'impôt à la source et celui des travailleurs frontaliers. On ne doit donc pas s'étonner qu'il existe des différences entre un budget préparé au moins 8 mois avant le début d'un exercice (affiné en cours d'année au fur et à mesure que les prévisions fiscales se précisent) et la réalité des comptes à la fin de l'exercice. Il est intéressant de constater que depuis l'introduction du système postnumerando les écarts entre budget et comptes concernant les recettes fiscales deviennent de plus en plus en plus faibles : 1 % tant en 2004 qu'en 2005. Ce minime % d'écart sur la masse fiscale totale représente quand même 2 à 3 dizaine de mo de francs. L'inconfort budgétaire dans lequel se trouvent les communes est compréhensible car elles reçoivent des informations de l'Etat qui varient en cours d'années. Il n'en demeure pas moins que dans le cas qui agite ces jours la Ville de Genève cette somme de 112 mo est dûe et qu'on peut même considérer a posteriori qu'il s'est agi d'un prêt involontaire sans intérêt.

Cette "querelle" Ville-Etat semble, comme disait Aragon, prise du "dur désir de durer" tant sont nombreux les problèmes à régler autour d'une table de négociation : la péréquation fiscale intercommunale, la répartition des charges et des compétences, le désenchevêtrement des subventions (dans le domaine social et de la santé le travail est déjà avancé mais sur le plan culturel la Conférence du même nom boudée par de nombreuses communes piétine). La résolution de ces problèmes est urgente voire fondamentale car il n'est pas sérieux d'envisager un chantier constitutionnel (souhaité par la majorité des forces politiques genevoises) sans que ces dossiers ne soient sérieusement défrichés, que les querelles et les susceptibilités s'apaisent. Ce débat impose une reconnaissance et un respect du rôle et de la compétence de chaque collectivité, de la sérénité et une réelle volonté politique d'aboutir.

Une petite voix murmure à mon oreille : "Tu rêves, Pierrot".